J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500197A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 15 février 2005, M. Pierre Flouret, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er septembre 2004, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2005, en application du titre II de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 et au code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.